Comment Reconnaître/identifier la situation à laquelle je suis confronté.e ?

Comment identifier une situation de violences sexiste et sexuelles ?

Définition légale de VSS-Harcèlement sexuel

Pour clarifier les termes employés, voici les définitions proposées par la loi. Elles ne qualifient pas obligatoirement l’expérience dont vous êtes victime et/ou témoin et que vous souhaitez nous rapporter. Votre vécu, vos ressentis et vos perceptions peuvent être différents de ce qui est évoqué ici. Sentez-vous donc libre de saisir la cellule pour une écoute ou un signalement même si vous ne vous retrouvez pas dans ces définitions.

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) : 

-OUTRAGE SEXISTE : fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste ou à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante."

-HARCELEMENT SEXUEL : fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le harcèlement sexuel repose sur la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle. Un seul acte ne suffit pas. La condition de répétition est essentielle pour caractériser le délit. 

- AGRESSION SEXUELLE : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » La jurisprudence précise « les atteintes sexuelles » : il peut s’agir de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle sur une des cinq parties du corps suivantes : les seins, les fesses, la bouche, le sexe et les cuisses. 

-VIOL : Tout acte de pénétration sexuelle*, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » 

*pénétration buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet. 

 Il n’est pas nécessaire que l’auteur ou l'autrice ait usé de force physique ou d’autres formes de contraintes pour qualifier le viol. Le simple fait que la victime n’ait pas donné son accord suffit.

Comment identifier une situation discriminatoire ?

Une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).  

Pour clarifier les termes employés, voici les définitions proposées par la loi. Elles ne qualifient pas obligatoirement l’expérience dont vous êtes victime et/ou témoin et que vous souhaitez nous rapporter. Votre vécu, vos ressentis et vos perceptions peuvent être différents de ce qui est évoqué ici. Sentez-vous donc libre de saisir la cellule pour une écoute ou un signalement même si vous ne vous retrouvez pas dans ces définitions.

- Les principaux critères définis par la loi :  

Âge  

Sexe  

Origine  

Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race  

Grossesse  

État de santé  

Handicap  

Caractéristiques génétiques  

Orientation sexuelle  

Identité de genre  

Opinions politiques  

Activités syndicales  

Opinions philosophiques  

Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée  

Religion

  tous les critères

 - Situations visées par la loi :  

l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;  

la rémunération, les avantages sociaux ;  

l'accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;  

l'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;  

l'accès à un lieu accueillant du public (soirées étudiantes, préfecture, magasin, mairie, bibliothèque) ;  

l'accès à la protection sociale ;  

l'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.).  

Exemple : Des collègues ou supérieur.e.s traitent mal ou dénigrent constamment un étudiant.e/salarié.e en raison de son origine, son handicap, son orientation sexuelle...  

Comment identifier une situation de bizutage ?

Pour clarifier les termes employés, voici les définitions proposées par la loi. Elles ne qualifient pas obligatoirement l’expérience dont vous êtes victime et/ou témoin et que vous souhaitez nous rapporter. Votre vécu, vos ressentis et vos perceptions peuvent être différents de ce qui est évoqué ici. Sentez-vous donc libre de saisir la cellule pour une écoute ou un signalement même si vous ne vous retrouvez pas dans ces définitions.

Le bizutage se définit de la façon suivante :

Le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires, sportifs et socio-éducatifs. 

Quelques exemples avec atteinte sexuelle :

·         Être totalement ou partiellement nu.e ;

·         Mimer des gestes ou positions sexuelles.

Comment reconnaître /identifier une situation de harcèlement moral ?

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Quelques exemples :

·         Humiliations, critiques injustifiées, dénigrements, brimades;

·         Isolement, mise à l’écart, « placardisation » et privation d’outils de travail;

·         Avertissements ou sanctions injustifiées, pressions disciplinaires

·         Tâches dévalorisantes, conditions de travail dégradantes;

·         Retenues sur salaire infondées;

·         Tâches dépassant les capacités de la personne et refus d’adapter le poste de travail.

Comment reconnaître/identifier une situation de risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
- du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
- des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
- des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.