Préambule
L’Université Clermont Auvergne s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://signalement-uca-vssd.tchooz.io/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de donnés effectué via le site internet https://signalement-uca-vssd.tchooz.io/.
Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies.
Concernant vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter la page Gestion des droits.
Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?
Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet https://signalement-uca-vssd.tchooz.io/ est Monsieur Mathias BERANRD, Président de l’Université Clermont Auvergne.
Pour en savoir plus, voir les Mentions légales.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via les différents formulaires de dépôt de signalement ou de demande d’écoute.
Les données personnelles sont librement communiquées à l’Université Clermont Auvergne par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Il s’agit des données, le cas échéant directement ou indirectement identifiantes, que vous consentez à communiquer à l’issue de votre signalement dans les formulaires mis à disposition.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les traitements des données à caractère personnel, collectées depuis la plateforme dans le cadre des différents formulaires, poursuivent les finalités suivantes :
Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ? | Quelles données collectons-nous ? |
- Création et maintenance d’un compte utilisateur sur la plateforme de signalement | - Données relatives à l’identité de l’utilisateur (nom et prénom) - Adresse courriel institutionnelle - Qualité de l’utilisateur au sein de l’UCA (étudiant ou personnel) - Données relatives à la vie personnelle et à la situation vécue de violence ou discrimination |
- Réception et prise en charge du signalement effectué par l’utilisateur | |
- Aiguillage de la situation de l’utilisateur vers la cellule adaptée (Alex ou RPS) | |
- Accompagnement de l’utilisateur, usager ou personnel de l’UCA, dans le cadre de ses activités au sein de l’établissement | |
- Donner les suites adaptées au signalement effectué, en interne à l’établissement ou le cas échéant auprès des acteurs institutionnels compétents |
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par l’Université Clermont Auvergne est fondé sur votre consentement dans la mesure où vous confiez vous-même vos données personnelles à l’établissement. Le cas échéant, les données personnelles ainsi confiées peuvent être traitées aux fins de respecter une obligation légale, découlant notamment des suites données à votre signalement ou en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ou en application de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont strictement destinées à l’Université Clermont Auvergne aux fins de recueillir et de traiter votre signalement. Elles sont traitées par :
les personnels composant la cellule de traitement des signalements ;
la cellule d’écoute et d’accompagnement pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (Alex) ;
la cellule de veille contre les risques psychosociaux (RPS).
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du signalement peuvent également être communiquées aux services compétents de l’UCA et à des institutions tierces, notamment judiciaires, aux fins de donner les suites adaptées au signalement et sur le fondement du consentement préalable et explicite de son auteur.
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
La plateforme de signalement est un service hébergé et maintenu par le prestataire EMUNDUS SAS, sous-traitant de l’UCA au sens de l’article 28 du RGPD. L’hébergement des données est exclusivement effectué sur le territoire français (Scaleway, OVH, Outscale).
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
L’Université Clermont Auvergne s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
toutes les pages du site sont sous le protocole https ;
une journalisation des connexions ;
blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
les données sont stockées sur des data serveurs localisés en France et respectant les sécurités techniques maximales ;
la manipulation des données à caractère personnel par les agents et les services de l’UCA est effectuée exclusivement sur le matériel technique et informatique professionnel de l’établissement répondant aux impératifs de la politique de sécurité du système d'information de l’Etat.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Le signalement effectué par l'utilisateur et les données à caractère personnel afférentes sont conservées par l'Université Clermont Auvergne, responsable de traitement pour une durée de dix ans. Le cas échéant et si cela est rendu nécessaire par les suites données au signalement, cette durée peut être prolongée uniquement dans les circonstances où cela est rendu nécessaire par une obligation légale.
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, deux (2) cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.
L’identifiant de session présente un avantage majeur : si vous ouvrez plusieurs fenêtres de la même page web, elles sont attribuées à une seule session.
Cela permet ainsi de lancer plusieurs demandes en même temps sans perdre d’importantes informations personnelles.
Les cookies de session sont donc utilisés pour stocker des informations sur la session en cours.
D'autres informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session.
Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés. Cela signifie que lorsque vous ouvrez la même page web dans une nouvelle fenêtre de navigateur, vous serez considéré comme un nouveau visiteur.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre Politique de cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Puis-je m’opposer à ces cookies ?
Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies.
Ce site web respecte votre choix.