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Les violences sexistes et sexuelles se définissent de la façon suivante :
-OUTRAGE SEXISTE :fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste ou à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”
-HARCELEMENT SEXUEL : fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le harcèlement sexuel repose sur la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle. Un seul acte ne suffit pas. La condition de répétition est essentielle pour caractériser le délit.
quelques exemples:
Le harcèlement sexuel peut se manifester sous la forme verbale :
●Questionner l’autre sur son intimité et lui faire des confidences sur sa propre vie sexuelle ;
●Faire des blagues à caractère sexuel ;
●Faire des commentaires sur le physique, la tenue vestimentaire ou le comportement de l’autre ;
●Faire des demandes de sorties insistantes malgré le refus ;
●Faire des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu'elles se concrétisent ou non, dans le but d'obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ;
●Dénigrer le ou la conjoint.e. de l’autre.
Il peut aussi se manifester sous la Forme non verbales :
●« Déshabiller des yeux » ;
●Siffler ;
●Imposer des images ou objets pornographiques, par exemple via les réseaux sociaux ;
●Adopter une gestuelle à connotation sexuelle réelle ou virtuelle, via les réseaux sociaux ;
●Imposer continuellement sa présence ; Imposer une proximité physique intrusive ;
●Imposer un contact physique de manière intentionnelle (main sur l’épaule, dans les cheveux..).
- AGRESSION SEXUELLE : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » La jurisprudence précise « les atteintes sexuelles » : il peut s’agir de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle sur une des cinq parties du corps suivantes : les seins, les fesses, la bouche, le sexe et les cuisses.
-VIOL : Tout acte de pénétration sexuelle*, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
*pénétration buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.
Il n’est pas nécessaire que l’auteur ou l'autrice ait usé de force physique ou d’autres formes de contraintes pour qualifier le viol. Le simple fait que la victime n’ait pas donné son accord suffit.
